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CONTRAT DE LICENCE MEMBRE Entre humanitarianprotection.org, situé 2 Rue Saint Eusebe, 69003 Lyon (France), représenté par son Directeur François Pelcran, d’une part et l’utilisateur ci-après dénommé «le Licencié Membre», d’autre part, IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE: François Pelcran est le créateur et le propriétaire du site internet et de tous les fichiers qu’il contient. Ceux-ci constituent l’ensemble de son travail de recherche sur la sûreté et la sécurité humanitaire. Ce travail contient des informations techniques ainsi que des données relatives aux expériences de François Pelcran et des équipes de humanitarianprotection.org au cours de missions sur le terrain. François Pelcran souhaite mettre ces recherches à la disposition des travailleurs humanitaires, des Organisations non Gouvernementales (ONG) et des autres Organisations à but humanitaire, ceci dans l’objectif de sensibiliser et d’améliorer les conditions de sûreté et de sécurité des travailleurs humanitaires. Ce travail de soutien auprès des Organisations et des travailleurs humanitaires contribue à soutenir et à améliorer les conditions des populations en situation de danger dans le monde entier. OBJET DU CONTRAT Par ce contrat, humanitarianprotection.org fournit au Licencié Membre qui accepte les conditions du contrat, les services suivants : Un accès de façon illimitée à toutes les informations du site internet. Bénéficier d’un réseau de contacts International* Bénéficier de contenus évolutifs. Bénéficier d’un soutien individualisé* Bénéficier d’une newsletter mensuelle sur la sécurité Internationale. Obtenir la possibilité de participer à l’amélioration de la sûreté et de la sécurité de milliers de Travailleurs humanitaires en partageant des données de sûreté et de sécurité et en proposant des ajouts, mises à jours, modifications, etc.* Il est expressément convenu entre les parties que les droits concédés au Licencié Membre soient limités aux points énumérés ci-dessus. Le licencié Membre n’a pas droit de représentation, ni droit de commercialisation, ni d'adaptation, ni de traduction ni de tous droits d'exploitation commerciale de ces données. Le présent objet vaut pour tous les pays et pour toute la durée de protection dont les données font objet.    Il est strictement interdit au Licencié Membre d’utiliser les contenus du site internet pour réaliser des formations théoriques et pratiques sans l’accord écrit de humanitarianprotection.org. Les informations contenues dans le site internet sont pour la majorité des documents traduits en Français et en Anglais. Cependant, il peut arriver que certains documents ne soient disponibles qu’en une seule de ces 2 langues. *Ces services sont à la demande du Licencié Membre et dans la limite des capacités de HumanitarianProtection.org. DUREE DU CONTRAT ET TARIFS Le présent contrat de Licence, en fonction du choix du licencié membre aura une durée de: 03 mois 45 € TTC 06 mois 95 € TTC 09 mois 100 € TTC 12 mois 120 € TTC D’autres devises peuvent être acceptées avec l’accord écrit de humanitarianprotection.org. RÉCIPROCITÉ humanitarianprotection.org devra être informé des publications du Licencié Membre qui utilisent les informations contenues dans le site internet. Ces publications devront êtres mise à la disposition de humanitarianprotection.org TRADUCTION Le Licencié n'est pas autorisé à traduire les contenus du site internet. MODIFICATION Le Licencié n'est pas autorisé à modifier les contenus du site internet. Ceux-ci sont protégés par un Copyright et déposés à l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI). humanitarianprotection.org se réserve le droit de modifier les contenus du site internet à tout moment. DROITS PROPRIETE Le Licencié Membre reconnaît par le présent contrat la propriété de François Pelcran sur les contenus du site internet. Le Licencié Membre ne peut en aucune manière modifier ou porter atteinte à la mention des droits de François Pelcran sur les contenus du site internet, exprimés par «Copyright © 2008 humanitarianprotection.org Tous Droits réservés». Toute reproduction du site internet, effectuée par le Licencié Membre conformément aux termes de l’article 1 (ii,iii,iv,v,vi,vii), doit porter la mention : «Copyright © 2008 humanitarianprotection.org Tous Droits réservés». A défaut, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE humanitarianprotection.org ne divulguera pas les informations auxquelles il aura pu avoir accès auprès des Licenciés Membres qui auront exprimé le souhait d’en conserver la confidentialité. Pour l'application de la présente clause, humanitarianprotection.org ne saurait toutefois être tenu pour responsable de divulgation si les informations partagées tombent dans le domaine public ou s'il en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. RESPONSABILITE DE HUMANITARIANPROTECTION.ORG Il est expressément convenu entre les parties que le Licencié Membre ne peut en aucune manière invoquer la responsabilité de humanitarianprotection.org du fait de l'utilisation des contenus du site internet. Si la responsabilité du Licencié Membre devait être mise en cause par un tiers à la suite d'une de ses interventions, le Licencié Membre ne pourrait en aucun cas se retourner contre humanitarianprotection.org. CONTREFAÇON / USAGE ILLEGAL Il est strictement interdit au Licencié Membre d’utiliser les contenus du site internet à des fins illégales. Un Licencié Membre qui constaterait un acte de contrefaçon ou susceptible d'être ainsi qualifié, devra immédiatement informer humanitarianprotection.org qui décidera des poursuites éventuelles à mener. ACCES AUX CONTENUS DU SITE INTERNET humanitarianprotection.org veillera à ce que l’accès aux contenus du site internet soit permanent. humanitarianprotection.org ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance du fournisseur d’accès au site internet (INFOMANIAK NETWORK SA, 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge / Geneve SUISSE). Le licencié Membre accède aux données du site internet via son propre ordinateur avec une connection internet personnelle, humanitarianprotection.org ne fournissant que les données. RESILIATION DU CONTRAT En cas de violation par le Licencié Membre des termes du présent contrat et/ou en cas de non-respect des obligations relatives à l’utilisation et à la reproduction des contenus du site internet, le contrat sera résilié de plein droit. Le présent contrat de licence Membre pourra être résilié à tout instant par chacune des parties. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par humanitarianprotection.org lui demeureraient acquises.  CONTRAT PERSONNEL ET REFERENCEMENT La présente licence Membre est consentie à titre strictement personnel au Licencié Membre et ne pourra être cédée ou transférée à quiconque sans le consentement préalable et écrit de humanitarianprotection.org. Le Licencié Membre accepte que humanitarianprotection.org puisse le faire figurer parmi ses références. LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS La loi Française s'applique au présent contrat de licence Membre. Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français. Si le contrat est international, seule la convention de la loi Française pourra gouverner les différends.     Siren 515326387 Copyright © 2008-2014 HumanitarianProtection.org Tous Droits réservés../ESPACE_MEMBRES/ESPACE_MEMBRES.html